Emmanuel Le Bault de la Morinière


De: Emmanuel Le Bault de la Morinière
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-04-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027194234(source JORF)
disponibilité
20 Mars 201320/03/2013
De: Emmanuel Le Bault de la Morinière
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-04-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000022010131(source JORF)
disponibilité
24 Mars 201024/03/2010
De: LE BAULT de la MORINIERE (Emmanuel)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Le Bault de la Morinière (Emmanuel)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: LE BAULT de la MORINIERE (Emmanuel)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Le Bault de la Morinière (Emmanuel)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Le Bault de La Moriniere (Emmanuel)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.